Politique de confidentialité

1. Introduction

ITGS inc. (« ITGS », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quelles données nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits. ITGS agit conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec. Le volet gouvernance et juridique de cette conformité est assuré avec notre partenaire Synéra.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est Michel Monette, désigné via notre partenaire Synéra. Vous pouvez le joindre à info@syneratech.ca ou au 438-686-4693. Pour toute demande courante, vous pouvez aussi écrire directement à ITGS à info@itgs.ca.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants, lorsque vous nous les fournissez (formulaire, courriel, téléphone) ou automatiquement lors de votre visite :

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, organisation, fonction;
• Contenu de vos communications (messages, demandes de diagnostic);
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible sans votre consentement explicite.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements servent à :

• répondre à vos demandes et vous offrir nos services (infogérance, cybersécurité, sauvegarde);
• gérer la relation client et le suivi des dossiers;
• améliorer notre site et nos services;
• respecter nos obligations légales et contractuelles.

5. Consentement

Conformément à l'article 8, votre consentement est recueilli au moment de la collecte (formulaire, courriel, téléphone). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en nous écrivant à info@itgs.ca.

6. Utilisation et communication

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement : à nos fournisseurs technologiques (liés par contrat et tenus à la confidentialité), aux autorités lorsque la loi l'exige, ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise (fusion, acquisition).

7. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17, certains de nos fournisseurs (ex. Cloudflare pour l'hébergement, Microsoft pour la messagerie et l'infonuagique) peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des protections contractuelles appropriées.

8. Mesures de sécurité

Conformément à l'article 3.4, nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : contrôle des accès, protection des systèmes et bonnes pratiques de cybersécurité. En cas d'incident, nous agissons selon les exigences légales.

9. Conservation des renseignements

Conformément à l'article 23, vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins prévues ou pour respecter nos obligations légales (fiscales, contractuelles). À l'expiration, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Vos droits

Conformément aux articles 27 et 28, vous avez le droit de :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie;
• demander leur rectification;
• retirer votre consentement;
• demander leur suppression;
• demander leur portabilité.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) au 1-888-528-7741.

11. Incident de confidentialité

Conformément à l'article 3.5, en cas d'incident touchant vos renseignements, nous prenons les mesures pour en limiter les conséquences. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la CAI dans les meilleurs délais, et consignons l'incident dans un registre.

12. Témoins (cookies)

Conformément à l'article 8.1, notre site utilise des témoins essentiels (toujours actifs, requis au fonctionnement) et, uniquement avec votre consentement, des témoins de mesure d'audience et de marketing (par exemple Google Analytics et Google Ads). Un bandeau s'affiche à votre première visite pour accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.

13. Mineurs

Notre site s'adresse aux organisations (clientèle B2B). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs. Le cas échéant, ces renseignements sont supprimés.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. Toute modification importante sera communiquée de façon visible sur le site.

15. Nous joindre

Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, écrivez à ITGS à info@itgs.ca, ou joignez le RPRP, Michel Monette (Synéra), à info@syneratech.ca ou au 438-686-4693. Adresse : 93 rue de l'Horizon, Eastman, QC J0E 1P0.